Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. Les frais relatifs à l’administration et la mise en marché des porcs sont fixés à 0,003 $ par kg de poids net de la carcasse chaude, sauf pour la période du 18 mars 2020 au 18 mars 2023 où ces frais sont de 0,00472 $ par kg.
Décision 9265, a. 63; Décision 10593, a. 1; Décision 11752, a. 2.
63. Les frais relatifs à l’administration et la mise en marché des porcs sont fixés à 0,003 $ par kg de poids net de la carcasse chaude.
Décision 9265, a. 63; Décision 10593, a. 1.
63. Les frais relatifs à l’administration et la mise en marché des porcs sont fixés à 0,31 $ par porc mis en marché.
Décision 9265, a. 63.
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